Protection de vos données personnelles et respect du RGPD
Éditeur du site : Leonardo Rubatto
Statut : personne physique
Ville de résidence : Paris, France
Directeur de la publication : Leonardo Rubatto
Contact : bonaventis@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 6 95 57 38 63
Hébergement :
Cloudflare Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
United States
Le site est un outil web statique permettant de calculer la TVA en France selon les quatre taux officiels en vigueur (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %). Le calculateur fonctionne entièrement dans le navigateur de l'utilisateur.
Aucune donnée saisie dans le calculateur n'est transmise à un serveur. Les paramètres de simulation peuvent être sauvegardés localement dans le navigateur via localStorage.
Responsable du traitement : Leonardo Rubatto
Email : bonaventis@gmail.com
Ville : Paris, France
L'éditeur du site est une personne physique.
Données saisies dans le calculateur :
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Votre dernier calcul est sauvegardé dans le localStorage de votre navigateur (mémoire locale). Cette donnée :
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Écrivez à : bonaventis@gmail.com en précisant :
Délai de réponse : Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.
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| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données stockées dans localStorage | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Cookies essentiels | Maximum 6 mois |
| Cookies analytiques et marketing | Maximum 13 mois (recommandation CNIL) |
| Logs serveur | Maximum 30 jours (via Cloudflare) |
| Emails envoyés par l'utilisateur | Maximum 3 ans |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées.
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Hébergeur et CDN : Le site est distribué via Cloudflare Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA). Cloudflare dispose d'une conformité RGPD documentée via des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) conformément à l'article 46 du RGPD.
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Email : bonaventis@gmail.com
Délai : Réponse sous 30 jours
Si vous estimez que nous violons vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris, France
Tel : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Calculateur-TVA.com peut modifier cette politique à tout moment. Les changements seront annoncés sur cette page avec la date de mise à jour.
Le site propose un outil de calcul TVA destiné à fournir des estimations indicatives du montant de TVA, du prix HT et du prix TTC en France, selon les quatre taux officiels en vigueur.
Les résultats produits par le calculateur reposent sur les formules officielles du Code général des impôts (art. 278 à 281 quater) et de la doctrine BOFiP (BOI-TVA-LIQ-10). Ils ne prennent pas en compte l'ensemble des situations particulières, régimes dérogatoires ou spécificités sectorielles.
Les résultats doivent être considérés uniquement comme des estimations à titre informatif.
L'utilisateur reconnaît que ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par l'outil.
Si vous êtes en franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), vous devez obligatoirement faire figurer la mention suivante sur vos factures :
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L'ensemble du contenu du site, incluant notamment le code source, les textes, la structure, les éléments graphiques et le design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Certaines parties du code ont été développées avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle.
Nom : Leonardo Rubatto
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